Collège d'autorisation et de contrôle
Contrôle de la réalisation des obligations de Canal Z pour l’exercice 2006
Avis | 12/09/2007 | TéléchargerTV Com : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2006
Avis | 12/09/2007 | TéléchargerOkay TV – autorisation
Autorisations et déclarations | 31/08/2007 | TéléchargerAvis relatif aux cahiers des charges en vue de l’attribution des fréquences radio
Avis | 29/08/2007 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore
Recommandations | 28/08/2007 | TéléchargerTVI – RTL-TVI – communication publicitaire dans le générique du film « Bridget Jones II »
Décisions | 04/07/2007 | TéléchargerGold FM – Diffusion sans autorisation – Brouillages
Décisions | 04/07/2007 | TéléchargerRTBF – La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information
Décisions | 04/07/2007 | TéléchargerTVI – Plug TV – « Ze Live spéciale porno » – Protection des mineurs et communication publicitaire
Décisions | 04/07/2007 | TéléchargerTVI – Plug TV – « Atout Coeur » – Télé-achat
Décisions | 04/07/2007 | TéléchargerRTBF – La Première – « Tout autre chose » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information
Décisions | 04/07/2007 | TéléchargerRTBF – La Deux – Traduction gestuelle du JT
Décisions | 04/07/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de MCM (S.A. MCM Belgique) pour l’exercice 2006
Avis | 27/06/2007 | TéléchargerMaster Jazz Music – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 27/06/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de BeTV pour l’exercice 2006
Avis | 27/06/2007 | TéléchargerTélé Mons-Borinage – composition du Conseil d’administration
Décisions | 26/06/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Be TV pour l’exercice 2006
Avis | 11/06/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Belgacom pour l’exercice 2006
Avis | 11/06/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations d’AIESH pour l’excercice 2006
Avis | 11/06/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations d’IGEHO pour l’exercice 2006
Avis | 11/06/2007 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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