Radio Plus : fusion de radiofréquences
Décisions | 24/11/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Arrêtés | 04/11/2010 | TéléchargerSuivi du contrôle de la réalisation des obligations de l’AIESH pour l’exercice 2009
Avis | 21/10/2010 | TéléchargerTelenet : décision en matière de contribution au financement de la production audiovisuelle
Décisions | 21/10/2010 | TéléchargerSuivi du contrôle de la réalisation des obligations de Brutélé pour l’exercice 2009
Avis | 21/10/2010 | TéléchargerTélévisions locales : décision en matière de publicité
Décisions | 21/10/2010 | TéléchargerNotélé : décision 21 octobre 2010 – information
Décisions | 21/10/2010 | TéléchargerSuivi du contrôle de la réalisation des obligations de TECTEO (anciennement ALE) pour l’exercice 2009
Avis | 21/10/2010 | TéléchargerDécision relative à Radio Ourthe-Amblève
Décisions | 21/10/2010 | TéléchargerDécision relative à Radio Nautic
Décisions | 21/10/2010 | TéléchargerSuivi du contrôle de la réalisation des obligations de NEWICO pour l’exercice 2009
Avis | 20/10/2010 | TéléchargerEchange de radiofréquence : projet de décision
Décisions | 05/10/2010 | TéléchargerFun Radio : avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2009
Avis | 30/09/2010 | TéléchargerAvis 2010: Radios indépendantes (de Radio Libellule à Radio Vibration): exercice 2009
Avis | 30/09/2010 | TéléchargerCircuit Jules Tacheny : autorisation à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 30/09/2010 | TéléchargerBel RTL : avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2009
Avis | 30/09/2010 | TéléchargerCanal Zoom : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2009
Avis | 30/09/2010 | TéléchargerSynthèse des travaux du Collège suite au contrôle du respect des obligations et engagements des éditeurs de services de radiodiffusion sonores privés pour l’exercice 2009
Radios privées en réseaux | 30/09/2010 | TéléchargerFoo Rire FM : décision en matière de production propre
Décisions | 30/09/2010 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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