TV Com : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerAntenne Centre Télévision : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
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CSA (R.O.I., protocoles, etc...) | 22/09/2009 | TéléchargerArrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
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Décisions | 27/08/2009 | TéléchargerArrêté du 14 mai 2009 Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
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Webradio | 24/08/2009 | TéléchargerArrêté fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
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Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerFormulaire de demande d’autorisation : éditeurs de services de radiodiffusion sonore réseau et radios indépendantes
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerDécret sur les services de médias audiovisuels tel que publié au MB du 24 juillet 2009
Décrets | 23/07/2009 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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