Procédure de demande d’autorisation : radios indépendantes
Radio | 08/01/2007 | TéléchargerProcédure de demande d’autorisation : radios en réseau
Radio | 01/01/2007 | TéléchargerRégulation n°30 (octobre-décembre 2006)
Magazine trimestriel "Régulation" | 30/12/2006 | Télécharger48 FM – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 13/12/2006 | TéléchargerRTC Télé Liège : contrôle de la réalisation de l’obligation en matière de reconnaissance d’une société interne de journalistes
Avis | 13/12/2006 | TéléchargerContrôle de la réalisation de l’obligation de Canal C en matière de reconnaissance d’une société interne de journalistes
Avis | 13/12/2006 | TéléchargerContrôle de la réalisation de l’obligation de BX1 en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 13/12/2006 | TéléchargerAvis relatif à la feuille de route pour un plan de transition numérique
Avis | 29/11/2006 | TéléchargerRTBF – diffusion sans autorisation
Décisions | 29/11/2006 | TéléchargerRTL-TVi et Club RTL – diffusion sans autorisation
Décisions | 29/11/2006 | TéléchargerRadio Campus – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 22/11/2006 | TéléchargerAB4 – protection des mineurs
Décisions | 22/11/2006 | TéléchargerRecommandation relative au renouvellement des conseils d’administration des télévisions locales
Recommandations | 22/11/2006 | TéléchargerRecommandation relative à l’article 78 du décret sur la radiodiffusion – Médiation
Recommandations | 22/11/2006 | TéléchargerAccord de coopération en matière de réseaux de communications
Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC) | 16/11/2006 | TéléchargerRadio Chrétienne Francophone Bruxelles – Autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 08/11/2006 | TéléchargerRadio Chevauchoir – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 08/11/2006 | TéléchargerArrêt 163/2006 de la Cour d’arbitrage
Autres | 08/11/2006 | TéléchargerPrésence et représentation des minorités culturelles dans les médias audiovisuels
Collège d'avis | 07/11/2006 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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