Demande d’autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française – Avis complémentaire
Avis | 01/03/2000 | TéléchargerCommission européenne – réexamen du cadre réglementaire des communications
Collège d'avis | 29/02/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service de télévision thématique sur le câble introduite par la S.A. Belgian Business Television
Avis | 16/02/2000 | TéléchargerProjet d’arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en FM
Collège d'avis | 09/02/2000 | TéléchargerCanal C – Demande de renouvellement d’autorisation
Avis | 02/02/2000 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1998
Avis | 02/02/2000 | TéléchargerLignes directrices des règlements des jeux et concours
Collège de la publicité (-> 2003) | 26/01/2000 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de TVi pour l’exercice 1998
Avis | 19/01/2000 | TéléchargerL’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de l’audiovisuel
Collège d'avis | 12/01/2000 | TéléchargerRapport annuel du CSA 1999
Rapport annuel du CSA | 01/01/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation de la S.A. Event Network
Avis | 15/12/1999 | TéléchargerDemande d’autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française – Avis complémentaire
Avis | 03/11/1999 | TéléchargerDemande de la société LTA d’autorisation de mettre en oeuvre un service de télétexte
Avis | 06/10/1999 | TéléchargerExamen de la réalisation des obligations de STA pour l’exercice 1998
Avis | 01/09/1999 | TéléchargerDemande d’autorisation de la société LTA de mettre en oeuvre un service de télé-achat
Avis | 01/09/1999 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1997
Avis | 02/07/1999 | TéléchargerDemande d’autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française
Avis | 02/07/1999 | TéléchargerTVi – Demande d’extension d’autorisation de télé-achat
Avis | 02/07/1999 | TéléchargerRTBF – La Une – publicité clandestine
Collège de la publicité (-> 2003) | 28/04/1999 | TéléchargerAppel d’offres des services privés de radiodiffusion sonore
Avis | 31/03/1999 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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