Collège d'autorisation et de contrôle
Déclaration en tant que distributeur de services de médias audiovisuels via internet de la société BeTV
Autorisations et déclarations | 02/10/2014 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à la Défense
Autorisations et déclarations | 01/10/2014 | TéléchargerCanal Z : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 03/09/2014 | TéléchargerContact Vision : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 03/09/2014 | TéléchargerSiA : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 03/09/2014 | TéléchargerStar TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 03/09/2014 | TéléchargerAB : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 03/09/2014 | TéléchargerBeTV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations en tant qu’éditeur pour l’exercice 2013
Avis | 03/09/2014 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Diffusion
Autorisations et déclarations | 02/07/2014 | TéléchargerRadios associatives et d’expression: décision relative à Radio Prima
Décisions | 02/07/2014 | TéléchargerNRJ: modification des engagements en matière de production propre
Autorisations et déclarations | 02/07/2014 | TéléchargerRadio Tcheûw Beuzië: retrait d’autorisation
Décisions | 02/07/2014 | TéléchargerRCH Basse-Meuse (HERSTAL 107): changement de nom
Autorisations et déclarations | 02/07/2014 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Air TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 02/07/2014 | TéléchargerRadios associatives et d’expression: décision relative à Pacifique FM
Décisions | 02/07/2014 | TéléchargerTV Com: composition du conseil d’administration
Décisions | 02/07/2014 | TéléchargerRadios associatives et d’expression: décision relative à LN FM
Décisions | 02/07/2014 | TéléchargerRTC Télé-Liège: composition du conseil d’administration
Décisions | 11/06/2014 | TéléchargerAppel d’offres FM 2014 JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8 : refus d’autorisation
Autorisations et déclarations | 11/06/2014 | TéléchargerTurkuaz FM (JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8) : décision d’autorisation
Autorisations et déclarations | 11/06/2014 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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