Collège d'autorisation et de contrôle
Quotas musicaux : décision relative à Maximum FM
Décisions | 17/12/2014 | TéléchargerRadio : décision relative à Fun radio suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 17/12/2014 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « Algérie Télévision – ATV », édité par la S.A. Global Belgium Media
Autorisations et déclarations | 03/12/2014 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à la SPRL TWICE Entertainment
Autorisations et déclarations | 26/11/2014 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire au Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure ASBL
Autorisations et déclarations | 26/11/2014 | TéléchargerRadio Contact « BLAUGIES 106.7MHz » : retrait d’autorisation
Décisions | 26/11/2014 | TéléchargerRecommandation relative à la séparation sonore entre spots publicitaires et programmes à la radio
Recommandations | 26/11/2014 | TéléchargerRadio Quart d’Onde : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerNostalgie (services à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerRetrology : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerSiA (services à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerLes Gars de Jette : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerSnow (service à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerAWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerStudio 80 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerRecommandation relative à la modification des caractéristiques des radios FM
Recommandations | 19/11/2014 | TéléchargerTV Wallonie : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerBe TV (service Be à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerUMons TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 19/11/2014 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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