Collège d'autorisation et de contrôle
Déclaration du service télévisuel non linéaire « Belafrika TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerCoditel (Numéricable) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « BeONWebTv » (webTV)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerMobistar : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration de 12 services sonores édités par Nostalgie S.A. (webradios)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerTelenet : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « NRJ Hits TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service sonore « Radio Tcheuw Beuzie » (webradio)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service sonore « Radio Voix d’Asie » (webradio)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerAlpha Networks (Billi) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerAvis RTBF sur l’exercice 2013
Avis | 06/01/2015 | TéléchargerQuotas musicaux : décision relative à Maximum FM
Décisions | 17/12/2014 | TéléchargerRadio : décision relative à Fun radio suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 17/12/2014 | TéléchargerRadio : décision relative à DH Radio suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 17/12/2014 | TéléchargerRTBF : décision en matière de placement de produit (« Vestiaires »)
Décisions | 17/12/2014 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « Algérie Télévision – ATV », édité par la S.A. Global Belgium Media
Autorisations et déclarations | 03/12/2014 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à la SPRL TWICE Entertainment
Autorisations et déclarations | 26/11/2014 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire au Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure ASBL
Autorisations et déclarations | 26/11/2014 | TéléchargerRadio Contact « BLAUGIES 106.7MHz » : retrait d’autorisation
Décisions | 26/11/2014 | TéléchargerRecommandation relative à la séparation sonore entre spots publicitaires et programmes à la radio
Recommandations | 26/11/2014 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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