Collège d'autorisation et de contrôle
DH Radio: décision en matière de communication publicitaire (Médiamarkt)
Décisions | 17/06/2015 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à la SA De Chinezen
Autorisations et déclarations | 10/06/2015 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à la Société du Cheval de Trait Ardennais
Autorisations et déclarations | 10/06/2015 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Braine Auto Club
Autorisations et déclarations | 10/06/2015 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Z
Autorisations et déclarations | 10/06/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Web tv du Parlement FWB »
Autorisations et déclarations | 06/05/2015 | TéléchargerBelgacom : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 06/05/2015 | TéléchargerRecommandation relative à l’évolution du traitement des demandes de qualité de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente
Recommandations | 23/04/2015 | TéléchargerFlash FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre
Autorisations et déclarations | 22/04/2015 | TéléchargerMeuse Radio : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 07/04/2015 | TéléchargerUniversCiné : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 07/04/2015 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Diffusion (mars 2015)
Autorisations et déclarations | 18/03/2015 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Diffusion (août-septembre 2015)
Autorisations et déclarations | 18/03/2015 | TéléchargerSnoupy FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre
Autorisations et déclarations | 18/03/2015 | TéléchargerArabel : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 05/03/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « Home TV »
Autorisations et déclarations | 11/02/2015 | TéléchargerDéclaration du service sonore « Chérie FM » (webradio)
Autorisations et déclarations | 11/02/2015 | TéléchargerMixx FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de promotion culturelle
Décisions | 11/02/2015 | TéléchargerPhare FM : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 11/02/2015 | TéléchargerRadio Plus : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 11/02/2015 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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