Collège d'autorisation et de contrôle
Recommandation relative à l’évolution du traitement des demandes de qualité de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente
Recommandations | 23/04/2015 | TéléchargerFlash FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre
Autorisations et déclarations | 22/04/2015 | TéléchargerMeuse Radio : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 07/04/2015 | TéléchargerUniversCiné : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 07/04/2015 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Diffusion (mars 2015)
Autorisations et déclarations | 18/03/2015 | TéléchargerAssignation de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Diffusion (août-septembre 2015)
Autorisations et déclarations | 18/03/2015 | TéléchargerSnoupy FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre
Autorisations et déclarations | 18/03/2015 | TéléchargerArabel : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 05/03/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « Home TV »
Autorisations et déclarations | 11/02/2015 | TéléchargerDéclaration du service sonore « Chérie FM » (webradio)
Autorisations et déclarations | 11/02/2015 | TéléchargerMixx FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de promotion culturelle
Décisions | 11/02/2015 | TéléchargerPhare FM : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 11/02/2015 | TéléchargerRadio Plus : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 11/02/2015 | TéléchargerAttribution de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Move
Autorisations et déclarations | 11/02/2015 | TéléchargerBeTV (distributeur) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerTecteo-Nethys (VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Laid Back TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerBrutélé (VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Belafrika TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.