Collège d'autorisation et de contrôle
Contrôle annuel des télévisions locales pour l’exercice 2014 : synthèse transversale
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerBX1 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerTélésambre : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerCaducité de l’autorisation de l’ASBL Radio Terre Franche
Décisions | 21/10/2015 | TéléchargerVedia : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerTélévision Mons-Borinage : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerTV Com : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerAntenne Centre Télévision : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerTV Lux : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerCanal C : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerCanal Zoom : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerMatélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerRTC Télé Liège : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2014
Avis | 21/10/2015 | TéléchargerDécision 16 juillet 2015 relative à UniversCiné Belgium: protection des mineurs
Décisions | 15/07/2015 | TéléchargerRadio : décision relative à l’ASBL Studio S
Décisions | 15/07/2015 | TéléchargerRadio : décision relative à l’ASBL Radio Louvain
Décisions | 15/07/2015 | TéléchargerDéclaration du service sonore « Braine Radio » (webradio)
Autorisations et déclarations | 15/07/2015 | TéléchargerRecommandation du Collège d’autorisation et de contrôle relative à la diffusion et à la promotion de la musique FWB et de langue française en radio (quotas musicaux)
Recommandations | 01/07/2015 | TéléchargerRecommandation promotion musique en radio – rapport explicatif
Recommandations | 01/07/2015 | TéléchargerDH Radio: décision relative à une révision d’engagements en matière d’information
Autorisations et déclarations | 01/07/2015 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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