Collège d'autorisation et de contrôle
Assignation de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Diffusion (août-septembre 2015)
Autorisations et déclarations | 18/03/2015 | TéléchargerSnoupy FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre
Décisions | 18/03/2015 | TéléchargerArabel : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 05/03/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « Home TV »
Autorisations et déclarations | 11/02/2015 | TéléchargerDéclaration du service sonore « Chérie FM » (webradio)
Autorisations et déclarations | 11/02/2015 | TéléchargerMixx FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de promotion culturelle
Décisions | 11/02/2015 | TéléchargerPhare FM : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 11/02/2015 | TéléchargerRadio Plus : décision suite au contrôle annuel 2013
Décisions | 11/02/2015 | TéléchargerAttribution de radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Move
Autorisations et déclarations | 11/02/2015 | TéléchargerTecteo-Nethys (VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Laid Back TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Belafrika TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « BeONWebTv » (webTV)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration de 12 services sonores édités par Nostalgie S.A. (webradios)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « NRJ Hits TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service sonore « Radio Tcheuw Beuzie » (webradio)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerDéclaration du service sonore « Radio Voix d’Asie » (webradio)
Autorisations et déclarations | 14/01/2015 | TéléchargerAlpha Networks (Billi) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerBase Company (Snow) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2013
Avis | 14/01/2015 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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