Collège d'autorisation et de contrôle
Antenne Centre Télévision : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 23/10/2013 | TéléchargerTélé Mons-Borinage : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 23/10/2013 | TéléchargerCanal C : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 23/10/2013 | TéléchargerDécision relative à Star TV: oeuvres récentes indépendantes
Décisions | 23/10/2013 | TéléchargerCanal Zoom : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
Avis | 23/10/2013 | TéléchargerMatélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2012
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Avis | 23/10/2013 | TéléchargerSuperbiker : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 09/10/2013 | TéléchargerDistributeurs : avis sur le contrôle annuel de Belgacom pour l’exercice 2012
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Avis | 25/09/2013 | TéléchargerDistributeurs : avis sur le contrôle annuel de Tecteo pour l’exercice 2012
Avis | 25/09/2013 | TéléchargerDistributeurs : avis sur le contrôle annuel de Telenet pour l’exercice 2012
Avis | 25/09/2013 | TéléchargerDéclaration du service sonore « Radio Rectangle » (webradio)
Autorisations et déclarations | 25/09/2013 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « ULg TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 25/09/2013 | TéléchargerDistributeurs : avis sur le contrôle annuel de l’AIESH pour l’exercice 2012
Avis | 25/09/2013 | TéléchargerDistributeurs : avis sur le contrôle annuel de Alpha Networks (Billi) pour l’exercice 2012
Avis | 25/09/2013 | TéléchargerRadio : avis sur la demande de fusion entre Smile FM et Ramdam Musique
Avis | 11/09/2013 | TéléchargerRadio : avis sur la demande de fusion entre Electro FM et Radio Vibration
Avis | 11/09/2013 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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