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Publications et recherches

Publications et recherches2025-07-28T14:42:02+02:00

Les dernières actualités en études et recherches

Contrôle annuel 2009 des distributeurs de services

  Comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les...

Déclaration de 3 webradios

Le CSA a enregistré les déclarations de 3 nouveaux services sonores diffusés par d'autres moyens que la FM (webradios) : Contact Hits édité par la S.A. COBELFRA Contact R'N'B' édité par la S.A....

Radio Pasa : retrait de l’autorisation d’émettre

Le CSA a décidé de retirer l'autorisation qu'il avait accordée le 17 juin 2008 à la SPRL Pasa pour l'édition en FM du service Radio Pasa et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour...

Radios : décisions en matière de production propre

Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de...

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie

Les 18 et 19 mai, Marc Janssen, président du CSA, a participé, en tant que vice-président du REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation des médias) aux "Journées des réseaux institutionnels...

Le CSA recrute un(e) juriste

Fonction Le titulaire du poste sera chargé en particulier des tâches suivantes : veiller à la sécurité juridique des avis et décisions du CSA tant en matière d'édition que de distribution et...

RTBF : décision finale suite au contrôle annuel 2008

A l'issue du contrôle du respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements, dont le non respect de l'obligation de ne pas diffuser de la publicité dans les 5 minutes qui...

Optimisation : projets de décisions

Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à la modification des caractéristiques des radiofréquences suivantes : «TOURNAI 95.1 » (sur laquelle l'ASBL Magic Harmony édite le service...

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