Publications:
Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen », 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services de médias audiovisuels), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté...
Le CSA a acté la renonciation de Conekt FM à son autorisation d’émettre
Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur Conektevents ASBL, à Etalle, de sa volonté de renoncer à l'édition du service Conekt FM sur la radiofréquence « Arlon 105.3 ». Par...
Le CSA a assigné une radiofréquence provisoire au Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure
Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin d'Oultre-heure 103, 6120 Ham-sur-Heure, à faire usage, entre le 1er et le 31 décembre 2009, de la...
Le CSA a octroyé le statut de radio associative et d’expression à Radio Libellule FM
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à Comines Contact Culture ASBL pour son service Radio Libellule FM. Conformément au...
Optimisations radios : le CSA a avalisé six projets de décision
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté...
Le CSA accède à la vice-présidence du REFRAM
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones réunies au sein du REFRAM (Réseau des instances francophones de régulation des médias), organisée par la...
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen », 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels ("Directive SMA"), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la...
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel IPM parce que celle-ci n'a pas encore mis en service son projet radiophonique "Ciel Info" sur les radiofréquences du réseau U2 qui lui ont été...
SiA (A la demande) : décision suite au contrôle annuel 2008
Suite au contrôle annuel 2008 du service A la demande, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur SiA (SA Skynet iMotion Activities). En effet, l'éditeur n'avait pas...
1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones (REFRAM)
Marc Janssen, président du CSA et Jean-François Furnémont, directeur général, participeront à la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones (REFRAM) organisée...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.