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Les dernières actualités en études et recherches
Le CSA a pris deux décisions en faveur d’une égalité de traitement des clients de la télédistribution
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre de deux distributeurs de services, l'ALE/TECTEO et Brutélé, relatives au principe de...
Baliser le mélange des genres à la télévision ?
Le 23 avril prochain, le CSA organise un séminaire ouvert pour mettre en débat, avec des observateurs, des acteurs médiatiques, les membres du Collège d'avis du CSA et les parties intéressées, toutes les...
Vient de paraître : Régulation n° 35
Au sommaire, notamment : Edito : Les enjeux et opportunités de la nouvelle création télévisuelle; Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs,...
Plan de fréquences : le CSA a reçu 162 offres
Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l’ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats au plan de fréquences de la Communauté française. La date limite...
Décisions relatives à TVi et à Belgacom
Le CSA a rendu deux décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs Un plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que RTL-TVi avait...
Le CSA a décidé de transmettre au Parquet un dossier d’instruction concernant le spot « Plug peut t’aider à changer ta vie »
Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a examiné le dossier d'instruction que lui avait transmis le Secrétariat d'instruction du CSA, suite au...
Contrôle de la réalisation des obligations des télévisions locales
Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice 2006. Pour rappel, en septembre dernier, à l'issue du contrôle annuel des TVL pour l'exercice 2006,...
La call TV dorénavant limitée à 3 heures par jour
Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme programme de télé-achat, en se basant sur les dispositions du décret sur radiodiffusion, ainsi que sur un...
Plan de fréquences FM – Publication d’un Règlement d’ordre intérieur et d’une Recommandation
Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des fréquences FM, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de publier deux documents....
Décisions relatives à TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs Le CSA a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans...
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