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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Vient de paraître : le magazine Régulation n°36
Au sommaire, notamment : Edito – Plan de fréquences : vers un nouveau paysage radiophonique Actualité audiovisuelle – régulation, service public, publicité, éducation aux médias, contenus...
Télé Mons-Borinage : décision relative à son indépendance
En septembre dernier, le CSA avait reçu une plainte parce qu'il y avait, selon le plaignant, un conflit d'intérêt au sein de Télé-Mons Borinage, un échevin exerçant également un mandat...
Directive SMA : le Collège d’avis se prononce sur sa transposition en droit interne
Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels). Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles...
Plan de fréquences : décisions du CSA
Ce 17 juin, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au plan de fréquences. 78 radios indépendantes, 5 réseaux provinciaux et 5 réseaux communautaires et...
Le CSA a rendu sa décision finale sur le respect, par la RTBF, de ses obligations pour l’exercice 2006
A l'issue du contrôle du respect des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006, le CSA avait relevé des manquements en matière de : En radio : diffusion, à hauteur de 20h par an, d'œuvres...
TVi – non respect des dispositions légales en matière de transparence des éditeurs
Compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation pour les mêmes faits, le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant,...
Les séquences d’autopromotion dans les JT sont interdites
Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence de promotion pour l'un de ses propres programmes (le magazine « Grand...
Médiation audiovisuelle : votre avis nous intéresse
L'appel à consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes que reçoit le CSA est ouverte jusqu'au 6 juin. Cette consultation s'adresse à toutes les parties...
Placement de produit : le CSA condamne TVi
Suite à la diffusion du programme « 1000 secondes » sur RTL-TVi, des téléspectateurs s'étaient plaints auprès du CSA en raison de la citation de nombreuses marques commerciales pendant...
Le CSA a pris plusieurs décisions en matière de protection des mineurs
La Une (RTBF) : En janvier dernier, le CSA avait reçu plusieurs plaintes de téléspectateurs suite à la diffusion, dans le journal télévisé de 19h30 sur La Une (RTBF), d'un reportage sur la pédopornographie...
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