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La Cour de Justice condamne la France concernant la récupération d’aides auprès de France Télécom
Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la France pour non-exécution de la décision de la Commission européenne du 2 août 2004 qui ordonnait à Paris de récupérer auprès de France Télécom...
Arrêt de la CJCE : publicité ou téléachat ?
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à donner à la directive TVSF quant à la qualification (publicité ou télé-achat) d’une...
La Commission annonce une réforme du cadre règlementaire européen pour les télécommunications
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire européen relatif aux télécommunications, notamment une série de mesures destinées à...
Bientôt un régulateur européen des télécommunications?
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de régulation européenne pour le secteur des télécommunications. Cette instance devrait s'appeler...
Les enregistrements du colloque « les nouvelles frontières de la radiodiffusion » sont en ligne
Les enregistrements et les photos du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion", organisé par le CSA le 21 septembre dernier, sont en ligne sur le mini site de l'événement www.csa.be/10ans...
Le CSA participe à la 1ère réunion conjointe EPRA – ERG
La première réunion conjointe des membres de l'EPRA (plateforme européenne des autorités de régulation) et de l'ERG (European Regulators Group) se tiendra les 18 et 19 octobre à Capri, à l’invitation de...
TVi – le CSA classe une plainte pour atteinte à la dignité humaine
Une plaignante avait déposé une plainte auprès du CSA parce qu'elle s'était reconnue dans une séquence d’un programme diffusé sur RTL-TVi, sans qu'elle ait donné son accord pour une telle diffusion....
TVi – le CSA adresse un avertissement pour non respect des dispositions relatives à la protection des mineurs
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi pour diffusion sur RTL-TVi d’une bande-annonce pour le film « Scream » (interdit au moins de 12 ans) sans respecter les...
Changement dans la composition du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Le Parlement de la Communauté française a procédé à la désignation de M. Luc Heyneman en tant que membre du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, en remplacement de M. Pierre-Dominique...
Gold FM – diffusion sans autorisation et brouillages de fréquences
Le CSA avait constaté que, depuis plusieurs mois, le service Gold FM diffusé, sans autorisation, sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus) provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses...
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