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Contrôle de la réalisation des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005. En ce qui concerne le service RTL-TVi, Le CSA constate que TVi n’a pas respecté son obligation...
Contrôle de la réalisation des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2005. Le collège constate que, pour le service Plug TV, TVi a respecté ses obligations en matière de...
« Marché 18 » : enquête sectorielle – clarifications
Dans le cadre de l’enquête sectorielle que le CSA mène actuellement auprès des acteurs de marché concernés, des clarifications relatives au questionnaire d'enquête "marché 18" sont à disposition...
Protection des mineurs : sanction de l’éditeur BTV (service AB3)
Le CSA a condamné l’éditeur BTV à un avertissement pour avoir diffusé, sur le service AB3, le film « Fatal Fury III » sans signalétique. Ce téléfilm d’animation d’origine japonaise relevant du genre des...
Séparation entre publicité et programmes : sanction de l’éditeur TVi (service Plug TV)
Le CSA a condamné l'éditeur TVi à une amende de 5.000 € pour avoir diffusé, sur le service Plug TV, de la communication publicitaire (en l'occurence de l’autopromotion pour le programme « La nouvelle star...
Contrat de gestion de la RTBF – Avis du CSA
En exécution de l’article 133 § 1 er 4° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu un avis sur un projet de...
8 jeunes sur 10 possèdent un GSM : étude menée par le CRIOC
Entre 2003 et 2006, le nombre de jeunes possédant un GSM a augmenté de 16% en Belgique. Ils sont désormais plus de 8 sur 10 à en posséder un. Le CRIOC a évalué les comportements des jeunes en matière...
Participation du CSA à la 4e réunion du FRATEL – DAKAR
Evelyne Lentzen, Présidente du CSA, et Boris Libois, Secrétaire d’instruction du CSA, ont participé à la 4 ème réunion du FRATEL (le réseau francophone de la régulation des télécommunications...
Contrôle de la réalisation des obligations de AB3, AB4 et AB5 (société BTV) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations des services AB3, AB4 et AB5 (éditeur : BTV) pour l’exercice 2005. BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de contribution...
RTBF – Contrôle annuel
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l’exercice 2005. Ce contrôle évaluait le respect des articles 1 à 48 du contrat de gestion de la RTBF. Il s’est également assuré du respect des...
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