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Lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie en ligne : l’Europe renforce son action avec le soutien des régulateurs nationaux
La Commission européenne a ouvert des procédures formelles contre Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos pour des violations présumées du Règlement sur les services numériques (DSA), notamment concernant l’absence de mesures efficaces de vérification de l’âge et...
61ème rencontre de l’EPRA
Les équipes du CSA ont participé à la 61ème rencontre de l’EPRA qui s’est déroulée à Chișinău en Moldavie le 15 et 16 mai 2025. La rencontre était organisée par nos homologues du Consiliul Audioviziualului. L’EPRA réunit les régulateurs de toute...
DSA : un an d’implémentation en Belgique
Le tout premier rapport annuel d’activités relatif à l’application en Belgique du Digital Services Act (DSA) vient d’être publié par l’IBPT et les régulateurs de l’audiovisuel de la communauté germanophone (Medienrat), flamande (VRM) et française (CSA). Ce...
Rejoins le CSA pour mener ton projet de recherche
Après une première opération réussie en 2024, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre un second appel à candidatures pour un mandat de recherche en résidence destiné aux étudiant.e.s en fin de deuxième cycle ou récemment diplômé.es de l’enseignement...
Sketch du Grand Cactus : la RTBF n’a pas porté atteinte à ses valeurs et au droit de l’audiovisuel
À la suite de la diffusion du sketch « 128e sexe » dans l’émission Le Grand Cactus de la RTBF, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a rendu sa décision concernant les plaintes reçues et les griefs soulevés quant au respect, par la RTBF, de la législation...
Le CSA dresse un bilan de l’accessibilité des programmes au vu des objectifs finaux de son Règlement
Depuis l’entrée en vigueur de son Règlement en 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) accompagne les éditeurs dans l’accessibilité progressive de leurs programmes. L’année 2023 marquait la première évaluation des obligations finales des médias, à...
Le Media Board européen est désormais pleinement opérationnel
La rencontre annuelle du « Media Board européen » s’est tenue le 11 avril à Bruxelles. Cette structure européenne (anciennement ERGA) réunit les régulateurs des quatre coins de l’Europe et voit désormais ses missions fortement renforcées, avec la mise en application...
Compétences CSA/CDJ : le CSA prend acte de la décision du Conseil d’Etat et appelle à une clarification législative pour consolider la sécurité juridique
Le CSA prend acte de la décision du Conseil d’Etat du 15 avril 2025 qui annule une décision du CSA relative à la diffusion de communication commerciale dans le JT de La Une (RTBF) et évoque l’agencement des compétences entre le CSA et le CDJ dans les programmes...
Des plaintes en augmentation et de nouvelles compétences pour le CSA
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie son rapport annuel portant sur l’exercice 2024. Une année qui se caractérise par une très forte augmentation du nombre de plaintes et de dossiers d’instruction ouverts au CSA. L’année écoulée a été marquée par...
La HACA marocaine en visite au CSA
À gauche, Latifa Akharbach, présidente de la HACA et à droite Karim Ibourki, président du CSA, crédits CSA belge Tout au long de la semaine du 7 avril 2025, le CSA a reçu une large délégation du Conseil de la HACA, son homologue marocain. C’est...
Je veux approfondir ma recherche
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