juin 2009
Décision relative à Radio El Boss
Résumé Le CAC avait constaté que, pendant plusieurs mois, [...]
mai 2009
Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Al Manar
Résumé Un auditeur s'était plaint auprès du CSA suite [...]
RTBF – Décision suite au contrôle annuel 2007
A l'issue du contrôle du respect, par la RTBF, de [...]
Formulaire de demande d’optimisation
Le présent document est destiné aux demandes d'optimisations de radiofréquences [...]
Décision relative à une demande d’échange de radiofréquences
Résumé Le CAC a décidé d'autoriser la S.A. NOSTALGIE [...]
avril 2009
Editeurs autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre analogique et numérique
>> Voir aussi le site du CSA sur "l'offre [...]
Elections du 7 juin 2009 – Dispositifs électoraux
Les éditeurs n'ont pas d'obligation d'adopter un dispositif particulier pendant [...]
mars 2009
Radio – Statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente
En date du 19 février, le Collège d'autorisation et de [...]