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BX1 : décision 11 mars 2010 – contrôle annuel 2008

  Suite au contrôle annuel des obligations de Télé Bruxelles pour l’exercice 2008, le CSA lui avait notifié le grief d’avoir, à plusieurs reprises durant cet exercice, dépassé le temps de transmission consacré à la publicité.   Le CSA avait...

RTBF : décision suite au contrôle annuel 2008

  A l'issue du contrôle du respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements. La RTBF n'avait en effet pas respecté ses obligations de diffuser, sur Classic 21, au moins...