par communicationcsa | Oct 19, 2009
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Résumé Le 21 février 2008, le CAC, s’appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, avait rendu une décision (contre BTV) dans laquelle...
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Résumé A l’issue du contrôle de la réalisation des obligations de RTC Télé-Liège pour l’exercice 2007, le CAC avait relevé qu’il ne disposait pas d’éléments suffisants pour apprécier le respect, par l’éditeur, de l’équilibre au sein...
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