novembre 2021
juillet 2021
Médias de proximité : un dernier bilan à la veille de l’adoption des nouvelles conventions
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté le 8 [...]
Quelles sont les obligations des médias de proximité en matière d’audiodescription ?
Les chaînes ont l’obligation de diffuser sur leurs services linéaires et non-linéaires [...]
Quelles sont les obligations des médias de proximité en matière de sous-titrage et d’interprétation en langue des signes ?
Les chaînes ont l’obligation de diffuser sur leurs services linéaires et non-linéaires [...]
mai 2021
Le CSA remet un avis concernant le renouvellement des autorisations des médias de proximité
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de remettre son avis [...]
décembre 2018
Recommandation relative à la composition des conseils d’administration des télévisions locales
Recommandation du 20 septembre 2012, modifiée le 6 décembre 2018.