Que recouvre le concept de « pluralisme de l’offre » ?
Selon le décret sur les services de médias audiovisuel [...]
juillet 2021
Comment le CSA veille-t-il à la transparence de la part des éditeurs?
Pour assurer la transparence, le décret sur les services [...]
mai 2021
Le CSA va évaluer le pluralisme du paysage audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Il s’agit d’une mission confiée au CSA par [...]
mai 2017
Projet de réforme de l’article 7(Pluralisme) du décret SMA – Avis du Collège d’Avis
L’avis du CSA a été sollicité par le [...]
mars 2017
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : Vade-mecum-annexe7
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le [...]
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : PV de la réunion du CAC du 17 juin 2008
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le [...]
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : rapport au CAC relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires (C1 à C4) et urbain U1
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le [...]