par communicationcsa | Juil 16, 2021
Selon le décret sur les services de médias audiovisuel (art. 2.2-2), il faut entendre par offre pluraliste « une offre médiatique à travers une pluralité de médias indépendants et autonomes reflétant la diversité la plus large possible d’opinions et...
par communicationcsa | Juil 16, 2021
Pour assurer la transparence, le décret sur les services de médas audiovisuels (art. 6) impose aux éditeurs et aux distributeurs de rendre publiques certaines informations de base les concernant. Cette publicité a pour but d’assurer la transparence des...
par communicationcsa | Mai 20, 2021 | Actualités générales, Pluralisme
Il s’agit d’une mission confiée au CSA par le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuel et aux services de partage de vidéos. L’objectif principal est d’analyser l’état du marché audiovisuel sous l’angle du pluralisme et...
par communicationcsa | Mai 10, 2017
L’avis du CSA a été sollicité par le Gouvernement dans le cadre d’un projet de réforme de l’article 7 du décret SMA[1]. Cet article fixe des balises en vue de garantir le pluralisme des...
par communicationcsa | Mar 22, 2017
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le CSA, les documents suivants sont mis à disposition : – L’annexe 7 du Vade-mecum portant sur l’évaluation globale du résultat en termes de pluralisme et de diversité de l’offre radiophonique (art....
