Étiquette : Pluralisme/transparence

Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : rapport au CAC relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires (C1 à C4) et urbain U1

En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le CSA , les documents suivants sont mis à disposition : – Le rapport au Collège d’autorisation et de contrôle relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires...