#Nouvelle directive SMA: quel avenir pour la régulation ?

Début juin 2018, le projet de révision de la directive Service de Médias audiovisuels (SMA) a fait l’objet d’un accord entre les trois principales branches du pouvoir législatif européen. Cet accord permettra de moderniser le cadre juridique du secteur audiovisuel européen avec, pour objectif, celui d’assurer un meilleur équilibre entre les différents acteurs du secteur audiovisuel actifs…

| #1 Nouveaux acteurs |

Les plateformes de partage vidéos intégrées à la régulation

YouTube, Dailymotion, Viméo… Ces acteurs du paysage audiovisuel étaient jusqu’à présent écartés du champ de la régulation. Quels sont les obligations…

| #2 Compétence territoriale |

Quelles solutions concernant les groupes médias qui ciblent la Belgique et qui s’établissent ailleurs ?…

En Belgique, comme dans de nombreux pays de l’Union européenne, tous les acteurs d’un même paysage audiovisuel ne sont pas régulés de la même manière…

| #3 Soutien à la production |

Les régulés devront mieux contribuer à la production et à la mise en avant des oeuvres européennes

La directive SMA est un élément important de la politique européenne et des Etats Membres visant à promouvoir la diversité culturelle en leur sein et, indirectement, au sein de l’Union européenne.

| #5 Protection des mineurs |

Tous les acteurs de l’audiovisuel seraient désormais concernés par la protection des mineurs

L’accord obtenu clarifie et élargit les obligations relatives à la protection des mineurs vers d’autres catégories de fournisseurs de services de médias audiovisuels. Dans un contexte où la consommation du contenu …

| #6 Indépendance des régulateurs |

l’indépendance des régulateurs est en marche

A l’instar de ce qui prévaut déjà dans le domaine des réseaux et services de comunications électroniques, une régulation indépendante des SMA est désormais proposée par la Commission européenne…

Liste des documents utiles pour mieux comprendre le projet de révision de la directive SMA