Nouvelle directive SMA

YouTube, Dailymotion, Viméo… Ces acteurs du paysage audiovisuel étaient jusqu’à présent écartés du champ de la régulation. Quels sont les obligations retenues par la Commission européenne ? Quels sont celles auxquelles ils échappent ? La fixation du champ d’application de la future directive modifiée est fondamentale. Le phénomène de la convergence entre les mondes de la télévision et de l’Internet a favorisé la multiplication des modes de diffusion des services, programmes et contenus audiovisuels. Des particuliers ont pleinement utilisé les nouvelles opportunités de création et de diffusion, au point d’acquérir parfois une notoriété et un impact sur le public comparable à celle de fournisseurs de SMA traditionnels. De nouveaux intermédiaires sont apparus entre producteurs de contenus audiovisuels et le public, désignés sous le terme générique de plateformes et dont certains ont une taille mondiale. Cette multiplication a interpelé les régulateurs qui ont été obligés d’appliquer des régimes juridiques différents à des situations comparables. Ceci a remis en question la légitimité d’une régulation qui romprait le principe de l’égalité de traitement entre fournisseurs de services, programmes et contenus, avec un risque accru de voir se développer une concurrence déloyale. Ceci a aussi été source d’incompréhension du public face à une régulation à deux vitesses alors qu’un même degré de protection des intérêts des citoyens, des consommateurs et des mineurs était attendu.