La Charte qualité en accessibilité des programmes

A la suite de l’adoption du Règlement par le Collège d’Avis, le CSA a encadré des réunions du groupes de suivi réunissant les éditeurs, les distributeurs mais aussi des représentants d’associations de défense des droits des personnes en situation de déficience sensorielle, autour de l’enjeu de la qualité des sous-titrages adaptés, des audiodescriptions et des interprétations en langue des signes devant être proposés en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ainsi, une charte relative à la qualité des mesures d’accessibilité à destination des personnes en situation de déficience sensorielle et un Guide de bonnes pratiques à l’attention des professionnels de l’audiodescription furent adoptés le 26 novembre 2019 par le Collège d’Avis du CSA. 

La charte de qualité comporte une série de recommandations adressées aux éditeurs de services télévisuels linéaires distribués sur plateforme de distribution fermée qui relèvent de la compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi qu’aux éditeurs de services télévisuels non linéaires, distribués sur plateforme de distribution tant ouverte que fermée.

Les éditeurs concernés sont invités à mettre tout en œuvre pour respecter la charte. Ces critères de qualité feront l’objet d’un contrôle par le CSA. Dès lors, celle-ci se concentre sur des critères de qualité « objectivables ».

Contenu

La charte inclut des recommandations concernant trois techniques d’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle :

• la qualité du sous-titrage;
• la qualité de l’interprétation en langue des signes
• la qualité de l’audiodescription

Les critères de qualité propres au sous-titrage, dont les obligations quantitatives prévues par le Règlement sont plus conséquentes, visent autant les programmes « de stock », diffusés en différé, que les programmes diffusés en direct. Cependant, compte tenu des défis techniques imposés par le direct, des recommandations moins exigeantes sont imposées, mais qui pourront être revues à la hausse au regard des éventuels futurs progrès techniques.

Les recommandations relatives à la qualité de l’interprétation des programmes en langue des signes visent tous les programmes, qu’ils soient diffusés en direct ou en différé.

Enfin, les critères propres à l’audiodescription ne concernent que les fictions et documentaires.