Actualité

|    10 août 2010    |

  Le CSA a pris acte de la cessation du service de radiodiffusion télévisuelle AB5 (Vidoeclick)  édité par la S.A. Belgium Television (BTV).  Il a, par conséquent, déclaré caduque l'autorisation qu'il lui avait accordée.  

|    10 août 2010    |

Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à l'asbl Action Musique Diffusion, pour son service Radio Vibration. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.  Le statut de radio associative ou d'expression à vocation culturelle...

|    28 juillet 2010    |

En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie l'avis suivant concernant la demande de fusion introduite conjointement par Speed FM ASBL (éditeur du service Radio Plus à Flémalle) et Radio Test ASBL (éditeur du service Radio Test à Engis).Comme le veut...

|    8 juillet 2010    |

Le CSA a condamné la RTBF à une amende de 10.000 € et à la diffusion sur ses antennes d'un communiqué parce qu'elle n'a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit.    En effet, l'éditeur avait diffusé sur La Une, chaque jour de la semaine du 1er au 12 février 2010, « A table on riz...

|    5 juillet 2010    |

 L'usage des SMS et des e-mails modifie-t-il le principe d'équilibre et de pluralisme dans les débats politiques en télévision ? Cette fonction, dite « d'interactivité » et proposée depuis peu aux téléspectateurs, améliore-t-elle le débat démocratique ? Favorise-t-elle le rapprochement des citoyens et du monde politique ?  Ces questions ont constitué le point de départ de la recherche qu'a effectuée Martin Culot, étudiant en communication,...

|    1 juillet 2010    |

Le CSA participera au colloque organisé à Mons du 4 au 6 juillet par la présidence belge de l'Union européenne. Marc Janssen, président du CSA, interviendra dans l'atelier sur le thème "30 mois après l'adoption de la directive SMA : comment promouvoir les œuvres européennes dans les services à la demande ?", dont le rapporteur sera Michel Gyory (avocat, expert CE et membre...

|    30 juin 2010    |

  Le CSA vient d'adopter une recommandation pour créer un cadre de régulation, prévisible et transparent, des services de vidéo à la demande (VOD) et encourager les éditeurs à adopter des mesures innovantes pour assurer la promotion des œuvres européennes et de la Communauté française sur les services non linéaires. En effet, quand il a transposé en droit interne la directive...

|    30 juin 2010    |

  Conçu d'abord pour les radios indépendantes, ce guide pratique explique, en termes clairs, l'ensemble de la législation applicable au secteur radiophonique. Il est rédigé et organisé selon le point de vue d'un éditeur, en associant le cadre réglementaire et jurisprudentiel actuel à chaque étape de la vie d'une radio (autorisation, fonctionnement au quotidien, évolution et disparition). Jusque dans son...

|    30 juin 2010    |

Au sommaire Editorial L'enjeu : faire vivre le plan de fréquences  Actualité audiovisuelle Régulation, service public, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme, éducation aux médias, diversité, stratégie numérique, concurrence, aides d'état, cinéma,... Débat 360° Vidéo à la demande : opportunités et interrogations du cinéma européen Perspectives de André Lange (Observatoire européen de l'audiovisuel), Michel Gyory (membre du CSA),  Denis Delcampe (Univers Ciné), Eliane du...

|    29 juin 2010    |

Le CSA a assigné trois radiofréquences provisoires à : l'ASBL Jeunesses Scientifiques de Belgique, dont le siège social est établi 15-17, avenue Latérale à 1180 Bruxelles, qui est autorisée à faire usage, du 1er au 31 août 2010, de la fréquence 106.2 MHz émise à partir de Daverdisse; l'ASBL Z, dont le siège social est établi Clos de la Ferme St-Hubert, 1 rue...

|    14 juin 2010    |

  Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté française, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes : Sud Radio : « TERTRE 94.2 »  Pacifique FM : « TOURNAI 95.1 »  Le CSA a également pris la décision d'attribuer,...

|    11 juin 2010    |

  Afin de s'ajuster davantage au calendrier académique, le CSA a décidé de prolonger l'appel à candidature relatif au mandat de chercheur en résidence « premier emploi » destiné à des étudiants qui terminent en cette année 2010 leur deuxième cycle universitaire (ou un enseignement de type long de niveau universitaire). Le délai de rentrée du dossier est ainsi prolongé jusqu'au 1er septembre...