Optimisation : projet de décision
Actualités générales
| 10 juin 2010 |
Le CSA a adopté un projet de décision relative à la modification des caractéristiques de la radiofréquence "AVERNAS LE BAUDUIN 94.0". Comme le veut la procédure, le CSA publie ce projet de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections...
Le CSA recrute 3 conseillers/conseillères temporaires
Actualités générales
| 9 juin 2010 |
FonctionAu sein de l'équipe polyvalente du CSA, les personnes recrutées seront principalement chargées, dans le cadre du plan d'action en faveur de l'égalité et de la diversité dans les médias audiovisuels, d'assurer, sous la direction du département Etudes et recherches et sous la supervision du Comité de pilotage du plan, l'encodage et l'analyse statistiques des programmes. ProfilTitulaire d'un diplôme...
RTBF : décision suite à l’interruption d’un docum...
Actualités générales
| 2 juin 2010 |
La RTBF avait diffusé sur La Une (RTBF) un documentaire en l'interrompant par de la publicité après 25 minutes et 44 secondes, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels (art. 18 §2) selon lequel « la diffusion d'œuvres de fiction cinématographique, d'œuvres de fiction télévisuelle - à l'exclusion des séries et des feuilletons - , de programmes...
Contrôle annuel 2009 des distributeurs de services
Actualités générales
| 2 juin 2010 |
Comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'information qu'il a pu être amené à demander. Pour l'exercice 2009, le CSA...
Déclaration de 3 webradios
Actualités générales
| 31 mai 2010 |
Le CSA a enregistré les déclarations de 3 nouveaux services sonores diffusés par d'autres moyens que la FM (webradios) : Contact Hits édité par la S.A. COBELFRAContact R'N'B' édité par la S.A. COBELFRARamdammusique édité l'ASBL RDM
Radio Pasa : retrait de l’autorisation d’émettre
Actualités générales
| 31 mai 2010 |
Le CSA a décidé de retirer l'autorisation qu'il avait accordée le 17 juin 2008 à la SPRL Pasa pour l'édition en FM du service Radio Pasa et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution de la radiofréquence "CHARLEROI 105.6". En effet, l'éditeur, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62), n'a pas...
Radios : décisions en matière de production propre
Actualités générales
| 31 mai 2010 |
Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de production propre, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° b), et avait reporté...
Un nouveau directeur du service « distributeurs et opérateurs...
Actualités générales
| 27 mai 2010 |
Monsieur Bernardo Herman a pris, le 1er juin, la direction du service « distributeurs et opérateurs » du CSA. Ce service est notamment chargé du contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services, de la gestion des dossiers traités par la Conférence des Régulateurs des Communications électronique (CRC) et particulièrement des analyses de marché, ainsi du suivi des dossiers relatifs...
Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie
Actualités générales
| 25 mai 2010 |
Les 18 et 19 mai, Marc Janssen, président du CSA, a participé, en tant que vice-président du REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation des médias) aux "Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie". Réunissant des professionnels du droit, de la justice, des droits de l'Homme, de la médiation et de la régulation, les 15 réseaux institutionnels de l'Organisation...
Le CSA recrute un(e) juriste
Actualités générales
| 18 mai 2010 |
FonctionLe titulaire du poste sera chargé en particulier des tâches suivantes :veiller à la sécurité juridique des avis et décisions du CSA tant en matière d'édition que de distribution et d'infrastructures de communication électronique;générer et nourrir des réflexions sur le cadre et les enjeux des droits communautaire et fédéral belges ainsi qu'européenen matière de contenus et d'infrastructures de communication électronique ;prendre...
Chercheurs en résidence (premier emploi) : les candidats ont ...
Actualités générales
| 17 mai 2010 |
Le CSA lance un appel à candidatures pour un chercheur en résidence destiné à un(e) étudiant(e) en fin de deuxième cycle universitaire et qui souhaite développer des réflexions dans le champ de compétence de la régulation audiovisuelle. Ce mandat est d'une durée de 3 mois. Le (ou la) candidat(e) sélectionné(e) occupera ce mandat du 15 septembre au 15 décembre 2010. Le dossier...
RTBF : décision finale suite au contrôle annuel 2008
Actualités générales
| 10 mai 2010 |
A l'issue du contrôle du respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements, dont le non respect de l'obligation de ne pas diffuser de la publicité dans les 5 minutes qui précèdent ou suivent les programmes spécifiquement destinés aux enfants de moins de 12 ans. Dans sa décision du 4 mars dernier,...