Actualité

|    13 novembre 2009    |

Marc Janssen, président du CSA et Jean-François Furnémont, directeur général, participeront à la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones (REFRAM) organisée à Marrakech du 16 au 18 novembre. Cette plateforme, mise sur pied en juillet 2007 au Burkina Faso, rassemble 22 autorités de régulation de pays francophones d'Afrique et d'Europe, ainsi que du Canada. Elle a pour...

|    5 novembre 2009    |

 Ces conclusions, rédigées conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM) et transmises récemment au cabinet de la Ministre Fadila Laanan, procèdent à une analyse des 12 contributions, qui constituent un panel relativement représentatif du secteur, et à une évaluation des priorités avancées dans le PSTN (Plan stratégique de transition numérique), et formulent également des hypothèses de travail dans le...

|    3 novembre 2009    |

Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente au Cercle Ben Gourion asbl pour son service Radio Judaïca. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.Il appartient en effet au CSA de se prononcer sur les...

|    3 novembre 2009    |

Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 27 mai 2009 pour l'attribution du réseau "LI", le réseau provincial liégeois, le CSA a décidé d'autoriser Média Huy Développement SPRL à diffuser, en FM, le service Maximum FM. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 2009 pour une durée de...

|    29 octobre 2009    |

  Le CSA a ouvert son centre de documentation au public des chercheurs et des étudiants le 23 octobre. Cette ouverture s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien du CSA au développement et à la compréhension du secteur audiovisuel, qui s'est déjà concrétisée dans l'attribution du Prix du mémoire et l'accueil de chercheurs en résidence.  En quelques chiffres, le Centre...

|    28 octobre 2009    |

  Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 24 juillet 2009 pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, Lessines et Tubize, le CSA a délivré les autorisations suivantes : Stars ASBL (Radio Stars): « HAVRE 105.8 » Lessines-Inter ASBL (Ma Radio): « LESSINES 90.1 » BW ASBL...

|    21 octobre 2009    |

  Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales. Ces obligations portent à la fois sur :l'identification des télévisions locales (TVL); les missions des TVL: production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation...

|    15 octobre 2009    |

  Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des projets qui lui sont parvenus en réponse à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, Lessines et Tubize.  Le CSA avait reçu 5...

|    1 octobre 2009    |

  Au sommaire :  Editorial Stimuler la recherche sur l'audiovisuel et la régulation Marc Janssen  Actualité audiovisuelle Régulation, service public, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme, éducation aux médias, diversité cultuelle, dividende numérique, concurrence, aides d'état,... Débat 360°Libre antenne : la radio forum 4 perspectives de Bruno Van Sieleghem (NRJ Belgique), Hervé Glevarece (CNRS), Jacques Jungers (médecin, Paroles d'ados.be) et Valérie Bombaert...

|    30 septembre 2009    |

Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 des programmes de call tv (« Télé-achat », « Profils » et « L'appel gagnant »), dont la durée cumulée de diffusion, notamment le 31 mai 2009, s'élevait à 9h, en contravention des dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, dont l'obligation de limiter la durée...

|    30 septembre 2009    |

 Lors du contrôle annuel pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes récentes. Pour Vidéoclick, l'éditeur n'avait pas fourni de rapport annuel permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes...

|    29 septembre 2009    |

  Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des 3 offres qui lui étaient parvenues en réponse à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française. Cet appel d'offres complémentaire, lancé le 27 mai 2009, portait sur l'attribution du réseau LI, le réseau provincial liégeois....