Actualité

|    30 mars 2009    |

 Le Collège d'avis du CSA a rappelé et explicité, dans une recommandation qu'il a adressée aux différents acteurs du secteur audiovisuel, les principes et pratiques à respecter pour protéger les mineurs d'âge quand ceux-ci participent à des émissions de télévision ou de radio. Cette recommandation laisse les éditeurs libres de prévoir des dispositifs plus précis. Le Collège d'avis du CSA a...

|    16 mars 2009    |

Le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels a introduit un nouveau régime déclaratif (au lieu d'un régime d'autorisation) pour les services télévisuels et sonores n'utilisant pas de ressources rares. A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis sur deux projets d'arrêtés fixant d'une part le modèle de déclaration des services télévisuels, et d'autre part, le...

|    4 mars 2009    |

Conformément à l'article 56ter, alinéa 4, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel publie l'avis suivant relatif à une demande d'échanges de radiofréquences entre éditeurs de services sonores par voie hertzienne terrestre analogique. Le présent avis a fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 4 mars...

|    27 février 2009    |

Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion prévoit que le CSA rende, chaque année, un avis sur la réalisation, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations. A l'issue du contrôle annuel pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que 4 TVL (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) devaient revoir la composition de leur...

|    20 février 2009    |

 Le CSA attribue un mandat de chercheur en résidence à un(e) étudiant(e) en fin de 2e cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire) souhaitant développer des réflexions dans le champ de compétences de la régulation audiovisuelle.   Ce mandat, qui sera attribué pour la première fois cette année, est d'une durée de 3 mois. Le (la) candidat(e) sélectionné(e)...

|    10 février 2009    |

  Ce 5 février, le gouvernement de la Communauté française a approuvé le "Décret sur les services de médias audiovisuels" qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge. Cette décision intervient suite au vote unanime par le Parlement de la Communauté française réuni en séance plénière le 3 février, du projet de décret destiné à...

|    6 février 2009    |

 Le CSA de la Communauté française lance un appel à candidature pour un mandat de chercheur en résidence destiné à un doctorant ou un docteur en exercice au sein d'un établissement universitaire de la Communauté française et qui souhaite développer des réflexions dans le champ de compétence de la régulation audiovisuelle. Ce mandat, qui sera attribué pour la première fois cette...

|    6 février 2009    |

 Des mandats d'accueil de chercheur en résidence sont désormais ouverts au sein du CSA afin de contribuer au développement de la recherche, de stimuler la connaissance de la régulation audiovisuelle et de permettre le perfectionnement des candidats sélectionnés par le CSA. Ces mandats d'une durée de 3 ou 4 mois sont destinés :Soit aux chercheurs (doctorants ou docteurs) qui souhaitent développer...

|    6 février 2009    |

 Par sa décision du 18 décembre 2008, le CSA avait décidé d'autoriser Zone 80 Diffusion SCRL à éditer le service de radiodiffusion sonore Zone 80 par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner le réseau de radiofréquences LI à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans et sous condition résolutoire de produire cumulativement, pour le...

|    6 février 2009    |

 Le CSA a autorisé la S.A. Skynet iMotion Activities à diffuser trois nouveaux services : Belgacom family, Belgacom adrénaline et Belgacom Première. Ces autorisations, d'une durée de 9 ans renouvelable, ont pris cours ce 5 février.  Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière...

|    5 février 2009    |

Le 9 janvier dernier, le CSA a accusé réception de la déclaration d'un nouveau distributeur de services par satellite en Communauté française, AIRFIELD, qui commercialise son offre sous le nom de "Telesat". Conformément au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, les distributeurs de services doivent respecter un certain nombre d'obligations notamment relatives aux contributions audiovisuelles, à la péréquation tarifaire...

|    28 janvier 2009    |

  Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), sur : l'analyse des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros...