Contrôle de la réalisation des obligations des 12 TVL pour l’...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu son avis sur le respect des obligations des 12 télévisions locales ( MAtélé, RTC Télé Liège, Canal C, Télé Bruxelles, TV Lux, Télésambre, No Télé, Canal Zoom, TV COM, Télévesdre, Antenne Centre, et Télé Mons-Borinage ) pour l’exercice 2005.Ce contrôle porte sur les questions de contenu des programmes, de production propre, de valorisation...
Contrôle de la réalisation des obligations de RTL-TVi et Club...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005. En ce qui concerne le service RTL-TVi, Le CSA constate que TVi n’a pas respecté son obligation en matière d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française. Cette obligation est néanmoins respectée par les trois services...
Contrôle de la réalisation des obligations de Plug TV (S.A. T...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2005. Le collège constate que, pour le service Plug TV, TVi a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes en langue française et d’œuvres musicales la Communauté...
« Marché 18 » : enquête sectorielle – clarifications
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Dans le cadre de l’enquête sectorielle que le CSA mène actuellement auprès des acteurs de marché concernés, des clarifications relatives au questionnaire d'enquête "marché 18" sont à disposition sur le site du CSA.
Protection des mineurs : sanction de l’éditeur BTV (service AB3)
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le CSA a condamné l'éditeur BTV à un avertissement pour avoir diffusé, sur le service AB3, le film « Fatal Fury III » sans signalétique. Ce téléfilm d’animation d’origine japonaise relevant du genre des « mangas » comporte de nombreuses scènes de violence physique (combats, meurtres à l’arme blanche et à l’arme à feu) ainsi que plusieurs scènes à caractère...
Séparation entre publicité et programmes : sanction de l’édit...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le CSA a condamné l'éditeur TVi à une amende de 5.000 € pour avoir diffusé, sur le service Plug TV, de la communication publicitaire (en l'occurence de l’autopromotion pour le programme « La nouvelle star ») de manière non clairement distincte des autres programmes.Par cette décision, le CSA réaffirme que le service Plug TV, autorisé par le CSA en 2004 pour une...
Contrat de gestion de la RTBF – Avis du CSA
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
En exécution de l’article 133 § 1 er 4° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu un avis sur un projet de contrat de gestion entre la Communauté française de Belgique et la RTBF.L'avis entend pointer tant les évolutions positives que les quelques difficultés d’articulation...
8 jeunes sur 10 possèdent un GSM : étude menée par le CRIOC
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Entre 2003 et 2006, le nombre de jeunes possédant un GSM a augmenté de 16% en Belgique. Ils sont désormais plus de 8 sur 10 à en posséder un. Le CRIOC a évalué les comportements des jeunes en matière d'utilisation du GSM et d'Internet, afin de mesurer cette évolution dans le temps et d'en évaluer les risques. Il est en...
Participation du CSA à la 4e réunion du FRATEL – DAKAR
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Evelyne Lentzen, Présidente du CSA, et Boris Libois, Secrétaire d’instruction du CSA, ont participé à la 4 ème réunion du FRATEL (le réseau francophone de la régulation des télécommunications - http://www.fratel.org ) qui a eu lieu à Dakar (Sénégal) les 14 et 15 septembre derniers. La Présidente du CSA y est intervenue sur le thème du service universel de la...
Contrôle de la réalisation des obligations de AB3, AB4 et AB5...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations des services AB3, AB4 et AB5 (éditeur : BTV) pour l’exercice 2005. BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles. Toutefois, constatant que l’éditeur a fait choix de contribuer sous la forme de coproduction et étant dans...
RTBF – Contrôle annuel
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2005. Ce contrôle évaluait le respect des articles 1 à 48 du contrat de gestion de la RTBF. Il s’est également assuré du respect des articles 9, 20, 43, 44 et 46 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Au préalable, le...
Collège d’avis – Présence et représentation des minorités cul...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
A la demande de la ministre de l’Audiovisuel, le Collège d’avis s’est penché sur la question de la présence et la représentation des personnes d’origine étrangère dans le paysage audiovisuel, pour laquelle trois aspects des enjeux ont été dégagés : la présence des minorités culturelles dans le secteur de la radiodiffusion, la représentation des minorités culturelles dans les programmes et...