Actualité

|    16 décembre 2019    |

Réuni en Collège d’avis, le secteur audiovisuel vient de remettre un avis au Gouvernement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) - à la demande de celui-ci - concernant les modifications décrétales et réglementaires à prendre en vue de la transposition du Code des Communications électroniques européen (CCEE). Le législateur est en effet appelé à transposer en droit interne une Directive...

|    16 décembre 2019    |

L’unité « Distributeurs & Opérateurs » du CSA publie l’édition 2019 de « Repères D&O », un outil de compréhension du secteur audiovisuel en Fédération Wallonie-Bruxelles qui permet un tour d’horizon clair et accessible. Quel est le rôle des distributeurs et leur offre ? Quel est leur apport à la chaîne de valeur de l’audiovisuel belge francophone ? Quelle est leur position sur le marché ?  ...

|    16 décembre 2019    |

Réuni en Collège d’avis, le secteur remet un avis au Gouvernement concernant la modification de la liste des « événements d’intérêt majeur ». Cet avis contribuera à la réflexion du Gouvernement dans l’adoption finale du projet d’Arrêté modifiant la liste actuelle.   Le 27 juin 2019, le Ministre des médias de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’une demande d’avis...

|    18 décembre 2018    |

    Un tour d’horizon du secteur chiffré, illustré et didactique   Le CSA vient de publier les avis 2018 suite au contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels (SMA) actifs en Wallonie et à Bruxelles en 2017. Les distributeurs déclarés au CSA étaient au nombre de sept, à savoir Proximus, Telenet, Coditel (SFR),...

|    29 mai 2018    |

  Bruxelles, le 29 mai 2018 – Le 25 mai dernier, la Commission européenne a pris une décision concernant le projet d’analyse de marché de la CRC (la conférence des régulateurs des télécommunications et des médias, à savoir l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM). Dans sa décision, la Commission européenne formule des commentaires concernant le projet dont la...

|    19 mars 2018    |

  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de publier son bilan annuel des télédistributeurs. L’occasion de faire le point sur le respect des obligations auxquelles ce secteur est tenu, mais aussi d’évaluer les tendances et perspectives du paysage dans lequel ils s’inscrivent. Pour les consommateur.trice.s, le distributeur, c’est celui qui assure la diffusion des médias par le biais des technologies...

|    16 mars 2018    |

  GRAPHS interractifs ci-dessous   Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie ses avis relatifs au respect des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels. De manière générale, Nethys, BeTV, Brutélé, Coditel, Orange, Proximus, Telenet ont, pour l’exercice 2016, rempli leurs obligations en matière de transparence, d’obligation de distribution (must-carry), de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles ainsi qu’au financement...

|    7 juillet 2017    |

Bruxelles, le 7 juillet 2017. Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Vlaamse Regulator voor de Media, le Medienrat ainsi que l’IBPT publient aujourd’hui leurs projets de décisions d’analyses des marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion. Les régulateurs confirment que les réseaux de Proximus, Brutélé, Coditel (SFR), Nethys et Telenet doivent rester ouverts aux opérateurs concurrents ; ils soumettent...

|    29 mars 2017    |

  Samy Carrere devient le nouveau point de référence du CSA pour les opérateurs et les distributeurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. À 28 ans, notre nouveau responsable intègre un service dont les défis, les enjeux et les dossiers en cours sont d’une importance capitale pour le secteur.   Économiste et spécialiste en Droit européen, international et en Droit de la concurrence,...

|    15 février 2017    |

    Le CSA publie son bilan transversal de la télédistribution en Fédération Wallonie-Bruxelles   Il y a un an, le CSA publiait un rapport consacré à l’Accès aux médias audiovisuels – nouvelles plateformes, nouveaux enjeux. Aujourd’hui, le CSA édite une synthèse transversale qui dresse l’état d’exécution des obligations du secteur de la distribution de services de médias audiovisuels actifs...

|    23 janvier 2017    |

  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de la régulation du secteur des services de médias audiovisuels dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour remplir ses missions, le CSA dispose de services occupant 27 personnes, organisés de manière matricielle autour de trois unités – TV, Radios, Distributeurs & Opérateurs - d’une direction de la Transition numérique et d’un...

|    23 décembre 2014    |

  Le 18 décembre 2014, la CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a adopté une décision de réfection concernant l'analyse de marché portant sur les marchés « Internet haut débit » et visant à fournir aux opérateurs alternatifs l'accès au réseau fixe à large bande de Belgacom. Un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 3...