Le CSA publie ses avis des distributeurs

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    15 décembre 2021    |
    Le jeudi 9 décembre 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté les avis relatifs au...

Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo...

Opérateurs & distributeurs

|    13 juillet 2021    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de langue française a imposé aux câblo-opérateurs puissants sur le marché une obligation de comptabilisation des coûts. Ces derniers mois, les câblo-opérateurs concernés ont fourni divers documents relatifs à l’exercice 2019, qui était le premier du genre. Ces documents consistent en...

Nouvelles redevances uniques pour l’accès aux réseaux câblés

Actualités générales, Communiqués de presse, Opérateurs & distributeurs

|    28 juin 2021    |
CONFÉRENCE DES RÉGULATEURS DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 28 juin 2021 – La Conférence des...

Réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion – ...

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    2 avril 2021    |
Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés du haut débit et de la radiodiffusion, au terme d’une analyse de marché : une décision concernant les marchés de la large bande et de la radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ; trois décisions concernant les marchés...

Nouveaux tarifs pour l’accès aux réseaux câblés

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    27 mai 2020    |
Bruxelles, le 27 mai 2020 – La CRC (Conférence des régulateurs des communications électroniques, à savoir l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM) publie aujourd’hui ses décisions relatives aux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés de Telenet, Brutélé et Voo SA. Ces décisions permettent aux opérateurs alternatifs d’avoir un accès de gros aux réseaux câblés à un...

Prolongation du délai d’une consultation publique concernant ...

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    15 mai 2020    |
Le délai dans lequel les réactions à la consultation et à l’offre de référence sont attendues est prolongé jusqu’au 26 mai 2020 inclus.   Plus d'infos, consultez ce lien

La Commission européenne approuve de nouveaux tarifs de gros ...

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    11 mai 2020    |
    La Commission européenne a communiqué son opinion sur les projets de décisions de la CRC fixant les tarifs...

 Crise sanitaire : les médias font preuve d’une grande créati...

Actualités générales, Communiqués de presse, Radios, Télévisions, Opérateurs & distributeurs, Nouveaux médias

|    8 mai 2020    |
Le CSA publie son rapport sur l’impact de la crise sanitaire à l’égard des services de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce...

Le CSA allège les obligations administratives des éditeurs

Actualités générales, Communiqués de presse, Radios, Télévisions, Opérateurs & distributeurs, Nouveaux médias

|    24 avril 2020    |
Considérant la crise sanitaire actuelle, son impact sur l’économie de notre pays et plus particulièrement la diminution importante des ressources...

Le CSA enquête sur l’impact de la crise auprès du secteur aud...

Communiqués de presse, Radios, Télévisions, Opérateurs & distributeurs, Nouveaux médias, Actualités générales

|    16 avril 2020    |
Ce jeudi 15 avril, le Conseil supérieur de l’audiovisuel entame une enquête auprès de l’ensemble de ses régulés pour évaluer l’impact de la crise actuelle...

Lancement d’une consultation publique concernant les offres d...

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    15 avril 2020    |
  Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) adoptait une décision concernant l’analyse...

Contenus illicites sur les plateformes de partage de contenu ...

Actualités générales, Communiqués de presse, Opérateurs & distributeurs

|    5 février 2020    |
• Le CSA belge s’engage dans la lutte contre les contenus illicites sur les plateformes de partage de contenu en...