Décision Nethys, Brutélé fondée sur art 177
Actualités générales, Dernières décisions
| 14 septembre 2017 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a pris sa décision concernant les demandes de Nethys et Brutélé fondées sur le paragraphe 177 de la décision de la CRC du 19 février 2016 portant révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés en région de langue française et visant à contester le caractère...
Décrochages publicitaires de TF1 : le bilan reste mitigé pour...
Actualités générales
| 8 septembre 2017 |
Le jeudi 7 septembre, le Collège d’autorisation et de Contrôle du CSA (CAC) a pris connaissance des précisions apportées par le CSA français au sujet de la convention signée entre celui-ci et TF1, autorisant la chaîne à réaliser des décrochages publicitaires en Fédération Wallonie-Bruxelles. La concertation entre les régulateurs belge et français, initiée en mai dernier, a déjà...
Auditions publiques : Turkuaz, Mixt et Nostalgie
Actualités générales, Auditions Publiques
| 4 septembre 2017 |
Historique des auditions publiques 10:45 Turkuaz - Promotion culturelle L'éditeur déclare ne pas être en mesure de remplir ses obligations en matière de promotion culturelle suite à l'absence d'animateur. L'éditeur explique souhaiter mettre en place une formation pour les animateurs, et, dès septembre 2017 programmer des émissions qui lui permettraient de répondre à cette obligation. Nonobstant les...
Prolongation de la consultation publique relative au Projet d...
Actualités générales
| 31 août 2017 |
Le 7 juillet 2017, le CSA et les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat) ainsi que l’IBPT ont lancé conjointement une consultation publique relative au Projet de décision d’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle. Cette consultation publique est prolongée exceptionnellement jusqu'au 29 septembre 2017 inclus.
CSA : un avis très positif pour les médias en matière de pro...
Actualités générales
| 9 août 2017 |
Pour la première fois, le CSA remet un avis global sur les obligations en matière de protection des mineurs qui incombent aux services de médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce rapport complet est le fruit d’un contrôle exercé par les Services du CSA sur les éditeurs proposant des services non-linéaires et linaires et sur les distributeurs déclarés auprès...
Intense mois de juillet pour le CSA
Actualités générales
| 4 août 2017 |
Déménagement, analyse de marché, dossier TF1, RTL, Mint... Le mois de juillet fut intense pour les équipes du CSA et son Collège qui ont embarqué bon nombre de dossiers jusqu'aux portes de l'été. Nous vous invitons à (re)découvrir les nombreux projets de ce mois de juillet qui annoncent une rentrée des classes bien remplie en septembre. Puisque l'été...
Le CSA vous offre un exemplaire de son édition très limitée d...
Actualités générales
| 2 août 2017 |
Quelles seront les missions du service public de demain ? En amont du prochain contrat de gestion de la RTBF, le CSA a publié son bilan du respect des obligations de l'éditeur depuis 2013. Ce bilan rassemble un ensemble de thématiques et d'analyses qui permettent de mieux cerner la réalité de l'éditeur public, mais aussi de mieux...
Focus Web TV : Régulation de juillet 2017
Actualités générales
| 28 juillet 2017 |
Le dossier de juillet du magazine "Régulation" est en ligne et vous propose de découvrir l'univers des Web TV. Les Web TV représentent un secteur encore méconnu du grand public. Il joue pourtant un rôle fondamental dans la diversité de notre paysage médiatique. Régulation vous propose une édition spéciale web TV d’été et vous plonge à l’intérieur de ce microcosme...
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français inflige à C8 u...
Actualités générales
| 26 juillet 2017 |
Le CSA français vient de prendre une décision concernant le canular destiné à piéger des homosexuels diffusé sur la chaîne C8 dans l’émission Touche Pas à Mon Poste le 18 mai dernier. L’autorité de régulation décide d’infliger une amende de 3 millions d’Euros à l’éditeur, estimant qu’en diffusant cette séquence, C8 a « gravement méconnu le principe de respect de la...
Avis radios 2016 : un bulletin plutôt positif à l’issue du co...
Actualités générales
| 19 juillet 2017 |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel remet ses avis annuels sur le respect des obligations des radios privées pour l’année 2016. Contrairement à la synthèse transversale qui sera présentée durant le dernier trimestre 2017, les avis offrent un premier baromètre non pas sur le secteur dans son ensemble, mais pour chacune des radios. Cette première analyse pointe quatre...
Télévisions sur le web : préserver la diversité
Actualités générales
| 18 juillet 2017 |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie un bilan transversal WebTV. L’occasion d’une analyse prospective de ce secteur particulier, constitué de nombreux bénévoles passionnés, dont la contribution remarquable à la diversité de notre paysage audiovisuel reste méconnue. Le bilan dresse des tendances de contenus : la plupart des WebTV sont des éditeurs résolument orientés vers des missions d’intérêt général (culture, éducation permanente,...
Collaboration de trois radios avec Mint : le CSA confirme des...
Actualités générales
| 13 juillet 2017 |
Le 13 juillet 2017, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a pris des décisions dans lesquelles il constate des infractions dans le chef des trois radios ayant passé une convention de mise à disposition avec Mint : les réseaux Must FM et Maximum FM, ainsi que la radio indépendante BXFM. Les infractions portent, d’une part, sur la communication commerciale...