Actualité

|    7 décembre 2012    |

Ce 6 décembre, le CSA a procédé à l'examen de la recevabilité des candidatures reçues en réponse à l'appel d'offres lancé par un arrêté du 12 juillet dernier en vue de l'attribution de la radiofréquence Bruxelles 104.3. Il s'agit de vérifier d'une part que les dossiers ont bien été transmis dans les délais et selon les formes prévues par la...

|    6 décembre 2012    |

Le CSA ouvre à concours un mandat de chercheur en résidence pour un projet de recherche à mener sur le thème : "Etude transversale du développement actuel de la télévision connectée : marchés, déploiement local, recommandations politiques" Ce mandat qui correspond à un contrat d’emploi d’une durée de six mois s’adresse à toute personne titulaire au minimum d’un diplôme attribué dans...

|    28 novembre 2012    |

Le CSA vient de rendre des avis complémentaires aux avis qu’il avait rendus les 14 juin et 28 juin derniers sur le respect des obligations des distributeurs de services pour l’exercice 2011. En effet, le régulateur avait alors demandé à Belgacom, Be TV, Brutélé, TECTEO et Telenet des compléments d’information ou des régularisations par rapport à certaines des obligations, en termes...

|    27 novembre 2012    |

Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations de télévisions non linéaires pour l’exercice 2011. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs. Le CSA a...

|    27 novembre 2012    |

Le CSA a réévalué la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de déterminer quels étaient les distributeurs soumis à l’obligation de distribution de l’offre de base ("must carry"), une obligation prévue aux art 82 et 83 du décret coordonnée sur les services de médias audiovisuels. A l’issue de cette réévaluation, le CSA a constaté que,...

|    27 novembre 2012    |

Le CSA a acté la déclaration de la société Alpha Networks S.A. en tant que distributeur de services de médias audiovisuels (SMA) via Internet. Alpha Networks était déjà présent en FWB en tant que distributeur par câble bifilaire et en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution. >> Voir aussi le site du CSA sur "l'offre de médias et le pluralisme...

|    27 novembre 2012    |

Le CSA autorise : le Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin d’Oultre-Heure 103, à 6120 HAMSUR-HEURE, à faire usage, entre le 1er décembre 2012 et le 1er janvier 2013 inclus, de la fréquence 88.8 MHz émise à partir d’Ham-sur-Heure; la S.A. RMS, dont le siège social est établi Route de Luxembourg, 10 à 6720 Habay,...

|    21 novembre 2012    |

Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné par un arrêté du 8 novembre, les quatre nouveaux membres qui composent le Bureau du CSA pour un mandat de cinq ans, renouvelable.  Dominique Vosters remplace Marc Janssen à la présidence, Pierre Houtmans (reconduit) est premier vice-président, Pierre-François Docquir (reconduit), devient deuxième vice-président et François-Xavier...

|    19 novembre 2012    |

Le Collège d’avis du CSA a rendu, à la demande de la ministre de l’Audiovisuel, un avis sur un avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009. Cet avant-projet a pour objectifs :  de mettre en conformité certaines dispositions du décret SMA avec le droit européen ;  de procéder...

|    9 novembre 2012    |

Par souci de transparence, le CSA a publié ce vendredi 9 novembre la version actuelle des offres de référence que les câblo-distributeurs ont soumises au régulateur conformément aux décisions de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC). Aucune réaction n’est attendue pour le moment des lecteurs intéressés. Ces offres sont en cours d’évaluation et feront l’objet de projets de...

|    26 octobre 2012    |

Martin Culot, chercheur en résidence au CSA, mène actuellement une étude sur les usages et la perception des télévisions connectées, smart TV, TV HD,… et leur impact sur la consommation de contenus audiovisuels. Cette étude s’appuie notamment sur une enquête auprès des usagers et consommateurs de ces nouvelles générations de téléviseurs. Conditions pour participer à l’enquête : être en possession d’un...

|    24 octobre 2012    |

Plusieurs éditeurs de radios privées avaient demandé au CSA à revoir les engagements qu’ils avaient en 2008 pris lors de l’appel d’offre pour l’obtention d’une fréquence en FM. Ces engagements portaient sur la diffusion d’œuvres musicales de langue française et sur la diffusion d’œuvres musicales émanant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.   Afin de garantir la diversité linguistique et culturelle, le décret...