Actualité

|    11 février 2013    |

  Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vient de décider de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes : "RIXENSART 100.2 MHz" (renommée "WAVRE 100.2 MHz") sur laquelle la S.A. INADI édite Bel RTL,...

|    7 février 2013    |

Dans un arrêt du 31 janvier 2013, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en annulation introduits par la SA Ciel IPM (aujourd'hui Twizz Radio SA) contre les licences octroyées en 2008 par le CSA à Bel RTL, Radio Contact, Nostalgie et NRJ. Cet arrêt marque la clôture définitive des recours introduits dans le cadre du plan de fréquences mis...

|    5 février 2013    |

Le 21 décembre 2012, le CSA publiait trois projets de décisions évaluant les aspects qualitatifs des offres de références que Brutélé, TECTEO et Telenet ont communiquées en exécution d’une décision du 1er juillet 2011 imposant aux câblo-opérateurs l’ouverture de leurs réseaux à la concurrence. A la demande de plusieurs acteurs du secteur, le CSA prolonge jusqu’au mercredi 20 février prochain, la durée...

|    5 février 2013    |

Le 31 janvier dernier, dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 6 octobre 2012, le CSA a décidé d'attribuer la radiofréquence "BRUXELLES 104.3" à l'ASBL EuroBrussels Radio pour le service EuroBrussels Radio. Le service est autorisé à partir du 1er février 2013 pour une durée de 9 ans. L'éditeur dispose...

|    4 février 2013    |

Dans sa décision du 4 octobre, le CSA avait notifié le grief à l’éditeur ne pas diffuser les programmes fournis par Les Chardons a.s.b.l. (Radio Quart d’Onde) sur la radiofréquence de réémission "ATH 88.0" en contravention aux engagements qu’il avait a pris dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offre FM 2008 et au décret coordonné sur les services...

|    4 février 2013    |

En septembre dernier, un téléspectateur s’était plaint auprès du CSA suite à la diffusion, sur La Une (RTBF), d’une bande-annonce pour le film "Peur bleue" juste après le journal télévisé de 19h30, qu’il jugeait choquante et en contravention aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs. Cette bande annonce s’inscrit en outre dans une "vitrine" c'est-à-dire une séquence comportant...

|    29 janvier 2013    |

  Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier une boîte à outils sur le traitement des plaintes. Celle-ci est destinée à accompagner les membres du Réseau dans l’accomplissement d’une mission qui constitue une part importante de leur activité.   Quotidiennement, les régulateurs reçoivent, traitent et analysent des plaintes des citoyens. Cette activité constitue une importante responsabilité...

|    24 janvier 2013    |

Dans le cadre du contrôle annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que Maximum FM ne respectait pas l’obligation d’employer des journalistes professionnels engagés sous contrat d’emploi alors qu’il a diffusé des programmes d’information à concurrence d’une heure par semaine. Toutefois, l’éditeur a entretemps a conclu un contrat d’emploi avec un journaliste professionnel, prenant court le 1er janvier...

|    24 janvier 2013    |

Dans le cadre du contrôle annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que AFM – Amay Fréquence Musique n’avait pas respecté l’obligation de fournir au CSA les conduites d’antenne pour les journées d’échantillon qui lui avaient été demandées, en contravention aux dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels (art. 37). Le grief est établi, toutefois, entre-temps,...

|    24 janvier 2013    |

A l’issue du rapport annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que Radio Twizz avait diffusé une proportion de 27,64% d’œuvres musicales chantées en français, au lieu des 40% auxquels l’éditeur, Twizz Radio SA, s’était engagé dans son dossier de candidature en réponse à l’appel d’offre ayant donné lieu à son autorisation. Les radios sont en effet tenues...

|    24 janvier 2013    |

Le CSA a adressé à Radio Al Manar un avertissement et l’obligation de diffuser un communiqué pour non respect des règles en matière d'information en période électorale.  En effet, suite à la plainte d’un auditeur, le CSA a constaté que, en période électorale, Radio Al Manar (édité par la SPRL CEDAV) avait diffusé une émission sportive animé par un candidat...

|    24 janvier 2013    |

Le CSA a adressé un avertissement à la RTBF parce qu’elle n’a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit dans l’émission "The Voice Belgique" diffusée sur La Une. En effet, l'éditeur avait diffusé dans ce programme une séquence au cours de laquelle les candidats se voient offrir un smartphone Samsung aux couleurs de "The Voice Belgique"...