par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
Dans le cadre de l’enquête sectorielle que le CSA mène actuellement auprès des acteurs de marché concernés, des clarifications relatives au questionnaire d'enquête "marché 18" sont à disposition...
par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
Le CSA a condamné l'éditeur TVi à une amende de 5.000 € pour avoir diffusé, sur le service Plug TV, de la communication publicitaire (en l'occurence de l’autopromotion pour le programme « La nouvelle star...
par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
En exécution de l’article 133 § 1 er 4° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu un avis sur un projet de...
par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations des services AB3, AB4 et AB5 (éditeur : BTV) pour l’exercice 2005. BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles....
par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
Evelyne Lentzen, Présidente du CSA, et Boris Libois, Secrétaire d’instruction du CSA, ont participé à la 4 ème réunion du FRATEL (le réseau francophone de la régulation des télécommunications – http://www.fratel.org ) qui a eu lieu à Dakar (Sénégal) les 14 et 15...
