par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les télévisions locales dans le cadre du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Il répond ainsi...
par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation dans laquelle il préconise aux distributeurs de services de suivre cinq principes qui s’inspirent de la pratique professionnelle du secteur de la médiation et plus particulièrement de la...
par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
Le CSA a autorisé l’asbl Campus Audio-visuel à éditer par d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique le service de radiodiffusion sonore « Radio Campus », à compter du 1er janvier...
par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné la S.A. BTV à une amende administrative de 2.500 € pour avoir diffusé sur AB4, le 3 juillet 2006 à 15 heures 50, une publicité en faveur d’une...
par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
Réuni ce 29 novembre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a constaté que, depuis le 1 er janvier 2006, la S.A. TVi diffuse, sans autorisation et donc en violation de l’article 33 du décret sur la radiodiffusion...
