Copies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Liège)
Résumé Le CSA avait reçu des plaintes suite à des [...]
juillet 2009
Décision relative à Radio Caroline
Résumé Le 15 janvier 2009, le CAC avait constaté [...]
Décision relative à Gaume Chérie
Résumé Le 15 janvier 2009, le CAC avait constaté que [...]
Non-respect du titre d’autorisation: décision relative à Must FM
Résumé Le 15 janvier 2009, le CAC avait constaté que [...]
Non-respect du titre d’autorisation: décision relative à Nostalgie
Résumé Le 15 janvier 2009, le CAC avait constaté que [...]
Décision relative à la RTBF (publicité clandestine)
Résumé Suite à la diffusion d'un épisode de Melting [...]
SiA – décision suite au contrôle annuel 2007
Résumé Suite au contrôle de la réalisation des obligations du [...]
juin 2009
Décision relative à BTV (contribution à la production audiovisuelle)
Résumé Le CAC avait constaté que BTV n'avait pas [...]
Décision relative à BTV (contrôle annuel 2007)
Résumé Lors du contrôle annuel 2007, le CAC avait relevé [...]
Décision relative à Radio El Boss
Résumé Le CAC avait constaté que, pendant plusieurs mois, [...]