par communicationcsa | Sep 30, 2009
Résumé Le 21 février 2008, le CAC, s’appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, avait rendu une décision (contre BTV) dans laquelle...
par communicationcsa | Sep 30, 2009
Résumé Lors du contrôle annuel pour l’exercice 2008, le CAC avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l’éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n’avait pas respecté ses obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes...
par communicationcsa | Sep 30, 2009
par communicationcsa | Sep 1, 2009
Résumé Le Collège d’autorisation et de contrôle a confirmé la décision qu’avait prise le Président du CSA le 27 mai dernier à l’encontre de Radio Al Manar en vertu d’une procédure en référé vu la gravité des faits, particulièrement en...
par communicationcsa | Sep 1, 2009
Résumé A l’issue du contrôle de la réalisation des obligations de RTC Télé-Liège pour l’exercice 2007, le CAC avait relevé qu’il ne disposait pas d’éléments suffisants pour apprécier le respect, par l’éditeur, de l’équilibre au sein...
