Mentions légales de transparence pour les personnes physiques
Les personnes physiques qui éditent un ou des service(s) de [...]
Les personnes physiques qui éditent un ou des service(s) de [...]
Les sociétés qui éditent un ou des service(s) de médias [...]
Pour assurer la transparence, le décret sur les services de [...]
Les communes ou autres instances publiques qui éditent un ou [...]
Les ASBL qui éditent un ou des service(s) de médias [...]