février 2013
septembre 2012
Arrêté strate 11: Arrêté du Gouvernement de la Communauté franc¸aise fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu’une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste [...]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d’écoles
Sur base de l’article 63, § 1er du décret coordonné [...]
juillet 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Mise en oeuvre de l'article 80 (anciennement 79) du décret [...]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Mise en oeuvre de l'article 41 du décret coordonné sur [...]
mai 2012
avril 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Pour plus d'informations sur la procédure de déclaration et [...]
Arrêté fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseaux de télédistribution
Pour plus d'informations sur la procédure de déclaration et [...]