Catégorie Faq : À propos du CSA

Quand les bureaux du CSA sont-ils accessibles?

Une permanence téléphonique est assurée entre 9h et 16h sur le numéro principal du CSA le 02.349.58.80. En dehors de ces heures et en cas d’absence, un répondeur permet à chacun et chacune de laisser un message et ses coordonnées pour être recontacté.e dans les...

Comment me rendre au CSA?

L’accès aux bureaux du CSA est relativement simple mais il est indispensable de prendre rendez-vous avec la personne ou le service que vous souhaitez rencontrez au préalable. En effet, si vous venez spontanément nous ne pouvons vous garantir de pouvoir vous recevoir...

Comment joindre le CSA ?

Le site du CSA comporte un formulaire qui vous permet d’introduire une question. Cette question sera directement transmise à la personne ou au service le plus à même de vous répondre et qui vous répondra dans les meilleurs délais. Posez une question Les adresses...

Le CSA intervient-il dans la programmation des contenus?

Non. Chaque éditeur de services décide librement de la programmation des services qu’il propose, en fonction notamment des publics qu’il souhaite toucher et des moyens financiers dont il dispose. C’est ce qu’on appelle la liberté éditoriale, qui découle du...

Qu’est-ce que le décret SMA ?

Le « décret SMA » désigne le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Ce décret remplace l’ancien décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels : il reprend une grande partie...