par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le Bureau est l’un des trois organes du CSA, avec le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) et le Collège d’avis (CAV). Il se compose de quatre membres, à savoir le président et les trois vice-président.e.s du CSA), qui sont tou.te.s désigné.e.s par le...
par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le Collège d’avis (CAV) est l’un des trois organes du CSA, avec le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) et le Bureau. Il se compose de maximum vingt-quatre membres effecti.f.ve.s : les quatre membres du Bureau (à savoir le président et les trois...
par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) est l’un des trois organes du CSA, avec le Bureau et le Collège d’avis (CAV). Il se compose de dix membres : les quatre membres du Bureau (à savoir le président et les trois vice-président.e.s du CSA), ainsi que six...
par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le CSA est une autorité publique active dans le domaine culturel. A ce titre, il est soumis à la loi du 16 juillet 1973 dite du « Pacte culturel », dont le but est de garantir le pluralisme idéologique, philosophique et politique dans les institutions culturelles...
par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le CSA est une autorité administrative indépendante. Cela signifie qu’en tant qu‘autorité administrative, elle est instituée par une autorité publique (en l’occurrence la Communauté française), mais qu’en tant qu’autorité indépendante, elle dispose d’une large...
