Catégorie Faq : À propos du CSA

Le CSA est-il indépendant?

Pour remplir ses missions, le CSA se doit d’être indépendant à la fois du pouvoir politique et des acteurs (publics et privés) du secteur audiovisuel. C’est pourquoi les membres du Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) ainsi que les membres du...

Qui contrôle le CSA?

En vertu de son statut d’autorité administrative indépendante, le CSA ne peut recevoir d’injonction directe d’aucune autorité publique ou privée. En revanche, il peut rendre, d’initiative ou à la demande du Parlement ou du Gouvernement, des avis ou...