Qu’est ce que le Secrétariat d’instruction (SI) ?
Le Secrétariat d’instruction (SI) est un service institué au sein [...]
septembre 2021
juillet 2021
Peut-on assister aux auditions?
Oui. Les audiences du Collège d’autorisation et de contrôle sont [...]
Sur quelles matières puis-je porter plainte au CSA?
Les plaintes peuvent porter sur la réglementation audiovisuelle en général. [...]
Quelle est la durée de traitement des plaintes ?
La durée de traitement des plaintes varie en fonction des [...]
Dans quels cas une plainte est-elle irrecevable ?
Une plainte est irrecevable lorsque : La plainte est anonyme ou [...]
Dans quels cas une plainte peut-elle être classée sans suite ?
Une plainte peut être classée sans suite si, à l'issue [...]
Quels types de plainte peut-on introduire ?
Les éditeurs de radio, de télévision, de chaines de vidéos [...]
Que faire si le CSA n’est pas compétent pour traiter ma plainte?
Si le CSA n’est pas compétent, le Secrétariat d’instruction réoriente [...]
Quelles sont les étapes de traitement des plaintes ?
Chaque plainte est examinée par le Secrétariat d’instruction. Après, le [...]
Quelles sanctions le CSA peut-il prononcer ?
En tant qu'autorité administrative, le CSA peut prononcer des sanctions [...]