par communicationcsa | Mai 4, 2026
Tous les éditeurs de services (c’est-à-dire toutes les chaînes de télévision, y compris les nouveaux services autorisés, de type « à la demande ») doivent respecter les dispositions de l’arrêté « protection des mineurs du Gouvernement de la Communauté française,...
par communicationcsa | Mai 4, 2026
Oui. L’ensemble des chaînes de télévision (appelées aussi éditeurs de services télévisuels) en Fédération Wallonie-Bruxelles doivent respecter l’arrêté sur la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement...
par communicationcsa | Sep 1, 2022
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels précise que la communication commerciale ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit respecter les critères suivants pour leur protection : Elle ne peut encourager un usage excessif...
par communicationcsa | Sep 1, 2022
Oui, moyennant le respect de certaines dispositions. En effet, le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit que la communication commerciale ne doit pas porter un préjudice physique, mental ou moral aux mineurs et doit notamment dans ce cadre...
par communicationcsa | Mai 24, 2019
La signalétique est un garde-fou et un appel à la responsabilisation des différents intervenants (télévision, entourage familial et éducatif de l'enfant, CSA) pour assurer la protection des mineurs contre des programmes...