par communicationcsa | Juil 24, 2023
Le Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos du 4 février 2021 prévoit la possibilité pour un éditeur de modifier ses engagements au cours de la période d’autorisation (Article 3.1.3-7 – §2). Pour toute demande de...
par communicationcsa | Juil 24, 2023
Une radio reconnue en qualité de « radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente » est une radio indépendante remplissant des missions spécifiques tel que prévu dans le Décret, et bénéficiant à ce titre d’un subside...
par communicationcsa | Juil 24, 2023
En Fédération Wallonie-Bruxelles, les radios privées (en réseau et indépendantes) ont des obligations fixées par le Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Dans le cadre d’un appel d’offres, les candidats prennent une...
par communicationcsa | Juil 24, 2023
Le CSA peut autoriser l’utilisation de radiofréquences pour une période de trois mois maximum dans le cadre fixé par le Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Le Décret précise que « Les radiofréquences ne peuvent être...
par communicationcsa | Juil 24, 2023
Une plateforme fermée est une plateforme de distribution de services de médias audiovisuels dont la capacité est, par essence ou par choix, limitée et gérée par un distributeur : pour y accéder, un éditeur de services doit avoir l’accord préalable du...
